Blocage de compte suite à avis à tiers détenteur

Mon mari doit une petite somme à la TVA une entreprise qui lui est personnelle
Les impots ont émis un avis à tiers détenteur et comme le compte de mon mari est clos (l'entreprise n' existant plus) la banque a bloqué notre compte joint. Est ce normal ? Dernière modification : 20/11/2008

Biensur qu'elle a en a le droit car je présume que votre mari était en nom propre et faut pas jouer avec les impots si la dette a moins de 5 ans .

Bonsoir

Quelle réponse constructive HUDEJU !!!!!!!


Michoun, vous pouvez faire débloquer, auprès de la banque, les sommes qui vous appartiennent, sur ce compte. Pour cela, vous devrez justifier de leur provenance (salaire, CAF, Assedic etc)

De plus, votre conjoint peut demander la mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire équivalente au RMI (en plus), pour cela, demander le formulaire spécial à votre banquier.

Ne tardez pas !!!! (15 jours à compter de la saisie).

Bonne soirée.

bonsoir
si la dette a + de 5 ans, que se passe t'il?

Est-ce normal d'ouvrir un second topic sur le même sujet ? N'aurait-il pas été préférable de continuer cette discussion sur le 1er topic en cochant la case "répondre" ?