BONJOUR
suite a une liquidation judiciaire de 92
le liquidateur me demande de payer aujourd hui des créances.
des entreprises radié depuis .
des entreprises n existant plus
et d autres qui ont mis mes créances en perte et profit.
A t il le droit ou y a t il prescription ;
merci
Bonjour,
Un plan d'apurement avait-il été établi à l'issue de la liquidation judiciaire?
Sauf à ce que certaines créances aient été protégées par des garanties (privilège du Trésor, hypothèques, gages,...), les créances anciennes sont prescrites.
Cdt
MERCI BEAUCOUP TRICHAT POUR VOTRE REPONSE
je ne sais pas pour l apurement
il y a eu hypoteque sur la maison car ma mere était usufruitiere en pleine propriété et ils ont pas pu saisir la maison ;
le liquidateur veu que je paye car ma mere vient de decedé.120 000 EURO DE DETTES;
j essaye d avoir un prêt de 100 000 j aimerai aussi savoir si il manque 20 0000 saisirons t ils la maison ET Y AT IL QD MEME PRESCRIPTION.
CORDIALEMENT
Il n'y a pas de prescription pour une créance garantie par une sûreté réelle du type de l'hypothèque.
Le décès de votre mère ouvre droit à la saisie de la maison., sauf si vous trouvez l'équivalent des 120 000 € de garantie.
Cdt
MERCI TRICHAT C EST TRES RECONFORTANT D AVOIR DE L AIDE DANS CES MOMENTS.
Pensez vous que si il me manque 20 000 EURO ils feront vendre ou nous pourrons esayer de payer a credit plus tard .Que me conseillez vous de faire si je ne peu pas reunir le montant;
cordialement
Si vous pouvez régler assez rapidement 10t0 000 € sur les 120 000, vous devriez obtenir un délai "de grâce" pour le paiement du solde avec échéancier validé. Est-ce que le créancier garanti est une banque?
Cdt
CREANCIER GARANTIE ?
desolé
mais je pense que vous parlez du reglement;
donc j ai un prêt de 60 000 EURO ET 40 000 EURO de mon compte qui fait 100 000.
Qui avait obtenu l'hypothèque sur la maison?
Est-ce une banque? Si oui, vous devez prendre contact avec cette banque et expliquez que vous pouvez verser actuellement 100 000 € et le solde par paiements échelonnés (délai de grâce sur 2 ou 3, voire 4 ans). Mais vous devez également informer le liquidateur qui a la charge de recouvrer toutes les dettes pour le compte des créanciers.
l hypoteque a été obtenu par le juge commissaire ou le liquidateur jpense car il ont essayé de faire vendre la maison ils n ont pas pu alors toutes les créances sont resté en attente comme Ca depuis 92.sans nouvelles ;
merci de votre sérieux et gentillesse;
Donc, il faut rencontrer le liquidateur et lui faire la proposition: régler immédiatement 100 000 € et le solde par étalement (à vous de calculer ce que vous pouvez rembourser chaque mois et définir ainsi la durée: par exemple, 20 000/4 ans/12 mois = 420 €/mois mais s'y ajouteront des intérêts.
Ma succession TJRS PAS PAYE et inclus dans le montant que je vous ai donné s eleve a( 29 000 euro avec frais)mais separé de la liquidation ;
c et pareil pour elle; pas plus d arrangement possible? pas de prescription??
MERCI TRICHAT JE PENSE QUE C EST MA DERNIERE QUESTION .
Si je comprends votre question, vous devez payer des droits de succession à hauteur de 29 000 €. Si cette somme est incluse dans les 120 000 €, vous ne devez au final au liquidateur que 91 000 €.i vous empruntez
Si vous disposez de 80 000 e (emprunt + votre argent), le solde à payer ne sera que de 11 000 €, ce qui devrait être plus facile à rembourser sur 2 ou 3 ans.
Cdt
Et j'espère que tus ces petits soucis trouveront rapidement leur épilogue et au mieux de vo intérêts.