Bonjour.
On sonne à ma porte et dans l'interphone on me demande d'ouvrir pour déposer un document dans ma boite.
Plus tard en relevant mon courrier, je trouve un avis de passage d'un huissier indiquant qu'un document n'a pas pu m'être remis en raison de mon absence.
Je trouve le procédé cavalier...
Mais est-ce bien légal ?
Merci d'avance pour votre éclairage
On a sonné, vous n'avez pas ouvert, puis vous avez eu droit à un avis de passage ? Rien de plus normal. Il ne vous reste alors plus qu'à récupérer les documents à l'étude de l'huissier.
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Universität Potsdam.
Excusez moi pour la formulation imprécise: on a sonné, et j'ai bien ouvert.
Seulement la personne m'a juste dit vouloir déposer un document.
Elle ne s'est pas présentée, ni ne m'a informé de la nature du document qu'elle voulait déposer.
D'ou ma question...
Merci en tout cas de votre réactivité !
Cordialement.
Bonjour,
Il s'est passé la même chose a la difference que l'huissier n'a pas sonné, il a juste glissé sous la porte d'entrée de mon immeuble un avis de passage. Hors j'étais présent.
Quel recours ais je droit de faire?
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