Avis d'ouverture forcée (itératif commandement)

bonjour,j'ai recu se matin un avis d'ouverture forcée dans ma boite au lettre me sinifiant que je doit payer la somme due,et qu'il repassera le 21 pour me prendre mes meubles.a-il le droit comme sa?sachant qu'il n'y a pas de tampon du tribunal?merci pour votre aide.

bjr,
vous devez savoir si vous avez été condamné par un tribunal à payer une somme à un créancier et si un jugement vous a été signifié.
pour toutes saisies, l'huissier doit posséder un jugement condamnant le débiteur à payer et revêtu de la formule exécutoire.
si l'huissier n'a pas de titre exécutoire, il ne peut rien faire contre vous et c'est de la pure intimidation.
cdt
si l'huissier possède un titre exécutoire

merci pour votre réponse.pouvez vous m'indiquer comment puis-je le savoir car il n'y a meme pas un tampon du tribunal,rien de marquer

je répète que vous devez savoir si vous avez été condamné et si le jugement vous a été signifié.
sinon vous demandez à l'huissier de vous présenter le jugement revêtu de la formule exécutoire.
vous pouvez vous renseigner auprès du tribunal qui aurait rendu cette décision.

ok merci pour cette réponse rapide.j'irais voir demain au tribunal de grande instance.merci beaucoup et bonne journée

Bonjour,
Sur l'acte d'huissier de justice il est stipulé en haut de l'acte "AGISSANT EN VERTU DE " puis mentionne sur quel titre exécutoire l'huissier agit (ordonnance d'injonction de payer exécutoire, jugement etc....)ainsi que la juridiction qui vous a condamné. Il convient donc de vérifier l'acte. Vous pouvez par ailleurs contacté l'huissier de justice pour qu'il vous indique ces renseignement et vérifier ensuite auprès de la juridiction compétente.
Si c'est un itératif commandement c'est que votre affaire est ancienne.
Cdt

bonjour coco et merci pour la réponse.il y a bien stipulé iteratif commandement mais il n'y a rien concernant le tribunal ou la juridiction.meme pas un tampon du tribunal comme sur toute feuille de jugement.elle etais dans ma boite au lettre comme sa meme pas dans une enveloppe.

Bonjour,
Il n'y a aucun acte d'exécution délivré par un huissier de justice qui peut vous être déposé directement dans votre boîte aux lettres. En effet, si l'huissier était venu vous remettre un itératif commandement, et en l'absence d'une personne à votre domicile, il vous aurait convoqué à venir rechercher l'acte, en vous mettant dans votre boite aux lettre sous pli fermé une convocation.
Les actes d'huissiers de justice ne comportent pas de tampons du tribunal.
Je vous invite à vous faire accompagné par un professionnel comme negociermadette.com ou autres.

Bonjour,coco,et merci beaucoup pour se renseignement vraiment.bonne journée a vous et encore merci