Bonjour,
Suite à une amende pour avoir le bus sans argent , ma fille qui est étudiante à reçu une contravention de 75 euros ( pour un ticket d'à peine 2 euros ).
Non solvable car étudiante , elle n'a pas payé .
Aujourd hui l'amende est de 180 euros ..
Elle à reçu un avis à tiers détenteur ,car elle à un compte en banque ou elle place ses petites économies .
Son solde est de 50 euros ...
Que peut faire la banque dans ce cas ?
et que peut faire le trésor public?
Il est bien sur hors de question que nous payons cette somme , étant nous meme en difficulté !!
je précise qu'elle est majeure...
Merci pour votre aide ....
Bjr,
Le solde étant insuffisant pour permettre une saisie, il n'y aura pas de saisie mais la banque va lui prélever une centaine d'euros de frais.
le trésor public essaiera une prochaine fois avec augmentation de la somme.
être étudiant n'autorise pas la fraude.
cdt
Merci pour votre réponse . Oui j'imagines que le trésor public ne va pas laisser tomber !!
Pour la fraude , ce n'en est pas une réellement ,ce n'est pas que j'excuses ma fille , mais elle devait à tout prix rentrer et n'avait plus la somme exacte pour payer son transport .Elle n'avait pas le choix !! et une jeune fille livrée à elle même en pleine ville , je prefère encore le fraude à l'auto stop ....bref .... je trouve qd même que l'amende est sévère et s'apparente à du racket !! mais il faut bien que certains payent pour ceux que les controleurs n'osent pas controler...Merci à vous ! Bien cordialement .
je trouve qd même que l'amende est sévère et s'apparente à du racket !!
Bonjour,
Merci de rester raisonnables dans vos propos.
Je pense que les victimes réelles de racket ne voient pas les choses sous votre angle...
cela reste une fraude, le fait d'être étudiante ne permet pas tout.
Contrairement à ce que vous dîtes, les responsables des entreprises de transport trouvent que les amendes ne sont pas assez dissuasives sachant que la fraude coute chaque année des millions d'euroes à ces entreprises.
Bonjour nonodesaintbarth,
Le présent forum n'est pas une tribune destinée à attaquer telle ou telle profession, telle ou telle personne. Les juristes qui vous répondent le font sous l'angle du droit, c'est tout.
Merci d'en tenir compte.
Bien à vous,
Tisuisse,
Administrateur