Monsieur Bonjour
J'ai été frappé d'une saisie exécutoire pour des Impots sur Revenu (pour plus de 300.000 € Capital et pénalités
sur un Capital au départ de 150.000 €) il y a plus de 8 ans. Le Huissier du Trésor Public est venu à mon domicile et a procédé à l'enlèvement de tous mes meubles et autres Je me suis retrouvé - sans rien - si ce n'est une table, une chaise et une literie en 120cm. La vente de tous mes biens mobiliers ont été vendus aux enchères dans la semaine qui a suivi la saisie exécutoire... Je n'ai jamais reçu ni le décompte, ni le détail de cette vente!....
Au dire du Huissier du Trésor Public, après avoir été saisi
de tous mes biens... il m'a informé que je n'aurai plus à faire à lui, pour cette dette fiscale... mais ayant tout de même fait l'objet d'une hypothèque pour le Trésor Public
sur mes biens immobiliers - dans le cadre de ces Impots sur Revenu - je voulais savoir ce qu'il en résultait des suites qui sont à donner pour savoir si j'ai été "blanchi" dans cette créance... et qu'en est-il de la mise en hypothèque de mes biens immobiliers dans ce cadre là ?...
En espérant que j'aurai une réponse à ma demande, je vous en remercie à l'avance.
bonjour,
comme nous ne connaissons pas dans le détail votre affaire, difficile d'apporter une réponse pertinente.
le principe est que tant que votre dette et ses frais annexes (intérêts et frais de recouvrement), le créancier peut poursuivre le recouvrement de la dette.
que l'huissier vous dise que vous n'aurez plus à faire à lui, ne signifie pas que vous ne devez plus rien au trésor public, ni que celui-ci ne cherche plus à récupérer le solde de votre dette.
vous pouvez vérifier l'existence de ces hypothèques sur vos biens immobiliers en consultant le fichier immobilier du service de la publicité foncière, sinon seul le trésor public peut vous renseigner sur le devenir de votre dette.
salutations
Nouveau
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