bonjour et merci de votre aide !!!rnrnj ai une amende majoré 369€ et je suis chomeur je propose par tel un echeancier et propose de m acquitter de la somme de 69 € pour commencer ..la secretaire me rigole presque au nez et decide d en informer la tresorerie !!!!!rnrnpeuvent ils se servir sur mon compte ??sur un compte epargne ??ont ils le droit de me refuser un echeancier ??rnrnje suis saisonnier et mon adresse est celle de mes parents !!!rnrnmerci d avance a tous
Bonjour, rnrnLe trésor peut recouvrer les amendes par voie d'opposition entre les mains de toutes les personnes susceptibles de détenir des fonds pour le compte des débiteurs.rnIl peut donc procéder à la saisie des sommes se trouvant sur votre compte bancaire. Vous pourrez cependant demander la mise à disposition d'une somme égale au RMI.rnrnUne précision est nécessaire : qui est en charge de ce dossier ? un huissier de justice ou un huissier du trésor ???rnrnEn règle générale, la procédure de recouvrement des amendes est très schématisée et si vous envoyez un acompte au trésor public ou à l'huissier, cela prouvera votre bonne foi pour la suite et, si malheureusement une saisie est faite sur votre compte, dites vous que votre ou vos acomptes viendront en déduction de cette saisie...rnrnBien cordialement.
merci beaucoup on a trouvé une solution à l amiable tout le monde est devenu raisonnable à l etude ..rnrnmerci beaucoup en tout cas de ta réponse!!rnrncordialement
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