Agissements d'huissier suspect

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour déposer ma demande mais en espérant que vous pourrez m'aider voici mon problème :
Etant divorcé depuis prêt de 4 années mon ex s'acharne à me compliquer la vie. En effet, suite à mon divorce j'ai du verser une pension. Puis ayant perdu mon travail il y a eu des impayés de pension et mon ex femme a fait appel a un huissier qui a fait une saisie sur salaire pendant 9 mois (pension en cours et retard) jusqu'à juillet 2011. Ce même mois, j'ouvre un bar restaurant. Durant l'année qui a suivi jusqu'en juillet 2012 je n'ai pu me verser aucun salaire donc impossible de verser la pension et la CAF, durant cette longue année, lui a versé le soutien familial. Durant ces 2 années mon ex femme m'a envoyé 4 fois devant les tribunaux... octobre 2013 liquidation judiciaire du bar resto. mon ex m'envoie une énième fois devant le juge pour m'accuser d'avoir volontairement fait couler mon bar resto... donc lors de ce jugement en date de février 2014 à ma grande surprise la pension a été annulé avec effet rétroactif à compter de juillet 2012.
Toujours février 2014 la caf me demande le remboursement de l'allocation versée à mon ex. Cela passe donc par les finances publiques pour le remboursement.
Suite à diverses conversations avec les impôts nous nous arrêtons sur un échéancier.
Mars 2014 mon ex fait appel au même huissier pour faire une demande de saisie attribution chez le notaire qui s'occupe de la succession de ma grand mère. L'huissier m'envoie donc une dénonciation de saisie attribution. Je demande donc à l'huissier de faire parvenir le procés verbal à un de ces confrères plus proche car j'habite à 150 km... refus de l'huissier... je donne donc pouvoir à ma compagne mais l'huissier refuse toujours de remettre le procès verbal. Elle m'explique au téléphone que le montant demandé correspond au pension alimentaire impayé depuis octobre 2010 jusqu'à mars 2014 !!! je lui explique que déjà une partie a été réglé et que c'est elle même qui avait demandé une saisie sur salaire... sur ça elle me demande de le prouver ! j'envoie tous les justificatifs... elle me demande ensuite la pension alimentaire restante... je lui explique le contenu du nouveau jugement de février 2014 et réponse de sa part "je n'ai pas de jugement, donnez moi la preuve" donc envoie de la copie du jugement. Et pour réponse elle ne fait pas de levée chez le notaire car elle demande la pension alimentaire pour la période où la CAF a versé le soutien familial à mon ex ! puis plus de nouvelles de l'huissier depuis le 10 mai 2014 !
Je prends donc contact avec les impots en juin et là il me demande de ne rien remettre à l'huissier car la caf est prioritaire. L'huissier ne veut rien entendre la caf et les impots essaie même de tenter de faire lever cette saise attribution rien à faire et rien n'avance jusqu'à ces 2 dernières semaines. J'apelle dernièrement l'huissier qui me dis ne pas se souvenir de l'affaire et qu'elle est là pour récupérer la somme et qu'il fallait que mon avocate se débrouille avec l'avocate de mon ex ... Mon avocate envoie donc un courrier puis un fax à l'huissier avec envoie de tous les justificatifs prouvant que c'est moi qui doit verser l'argent à la caf (par le biais des impôts) l'huissier n'a pas répondu à mon avocate mais à passé le courrier à l'avocate de mon ex... fatigué de tout et pour avoir les idées plus claires je suis allé voir un huissier près de chez moi et la quelle fut pas ma surprise ! en demandant au notaire le procès de la saise attribution l'huissier s'aperçoit que le délai de 8 jours de la dénonciation est dépassé donc saisie attribution caduque !!!
Aujourd'hui j'ai eu donc rdv avec mon avocat sur conseille de l'huissier qui a su bien me conseiller, donc mon avocate envoie un courrier au notaire qu'il fasse une demande de levée à l'huissier et un courrier à l'huissier pour l'informé de la caducité de la saisie et un courrier à l'avocate de mon ex.
Quelques questions me viennent à l'esprit :
- Une fois la levée faite, l'huissier peut il renouveller la demande de saisie attribution chez le notaire ou doit il attendre un certain temps ?
- Si une nouvelle demande est faite peut on aller à l'encontre de cette huissier sachant que c'est à nous de régulariser la caf ?
- J'ai l'impression que cette huissier en plus de s'acharner sur moi à commis pas mal d'erreurs...
Comment faire pour stopper tout ça ???
Je précise que la CAF et les impôts m'ont bien informé qu'il ne fallait en aucun cas régler cet huissier sinon ça ferait double réglement. Depuis le début les impôts ont mis en suspend l'échéancier afin que je règle cette affaire...
Il est peut être aussi utile de préciser que la succession est divisé entre mon frère, ma soeur et moi, et que aucune somme n'a été prélevée car je n'ai pas encore donné mon accord car si je signe l'huissier fera main basse sur ma part donc sur conseil de notaire mieux vaut rien signer pour le moment.

Vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à mon souci.

Fred

Bonsoir,

Vous avez pris le soin de faire le choix d'un avocat qui, outre vos explications, a les éléments du dossier (jugement, signification etc), donc je vous invite à poser vos questions directement à votre Conseil.

Néanmoins pour répondre à vos questions:

Une fois la levée faite, l'huissier peut il renouveller la demande de saisie attribution chez le notaire ou doit il attendre un certain temps ?


Non, il peut le faire immédiatement à condition que son titre soit valable et non prescrit.


- Si une nouvelle demade est faite peut on aller à l'encontre de cette huissier sachant que c'est à nous de régulariser la caf ?

Pour contester une exécution forcée irrégulière, il faut saisir le JEX (juge de l'exécution du Tribunal de Grande instance). Effectivement si c'est la CAF qui a recouvré contre vous les prestations, Madame n'a aucun intérêt à agir contre vous si elle a été intégralement payée par la CAF (pas de double indemnisation possible).

Parlez en à votre Conseil.

Cdt.

Ah les huissiers de "Justice"!!!!
Exemple: Montant de dettes arrêtées par un tribunal:
CREANCIER N° 1: 6664,36 €
CREANCIER N° 2:23990,38 €
Arrêté officiel.
Sommes réclamées par huissier:
CREANCIER N°1: 17378,54 €
CREANCIER N°2: 24430,01 €
Suite à saisie sur salaire et documents de répartition donnés par tribunal aucun créancier n'a perçu quoique ce soit. Cela laisse rêveur. Après intervention auprès du TGI, il a été laissé entendre que comme c'est un huissier,il n'y a pas grand chose à faire.
Plus rien n'est malgré tout étonnant de la part de ce type d'individus....