Soucis contrat Commission Affiliation

Bonjour,rnrnMême si ça risque d'être un peu long, je tente de vous expliquer la situation dans laquelle je me trouve...rnrnJe suis affilié d'une marque de prêt à porter depuis début 2013.rnrnCette marque manque à ces obligations depuis le mois de mai 2014 (erreur dans les versements de commission, sur facturation de la sacherie, conditions de vente non respectées, commission versées partiellement, reporting jamais envoyés....)rnrnAprès avoir tenté de les raisonner pendant presque 18 mois par tous les moyens, j'ai installé un TPE dans ma boutique au mois d'octobre et me suis mis, à mon tour, en faute par rapport au contrat (pour sauver mon entreprise de la liquidation car je n'avais plus de tréso, et également pour les contraindre à me répondre).rnrnLe ton ne cesse de monter depuis, ils ne m'ont pas livré la collection printemps été de cette saison au motif que j'avais un TPE dans ma boutique, et n'ont jamais reconnu tous leurs manquements pourtant simples depuis 2 ans.rnrnIls me mettent en demeure maintenant de leur payer l'intégralité du stock encore présent dans ma boutique alors qu'elle ne m'appartient pas et je ne sais pas comment me sortir de cette situation.rnrnSi quelqu'un peut m'aider et m'éclairer....

Vous pouvez toujours tenter de faire requalifier le contrat commercial en contrat de travail.rnVous n'êtes pas, en effet, propriétaire du fonds ni des murs pas plus que du stock, vous êtes en état de subordination.rnCeci caractérise un contrat de travail.

Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse. Par contre, ma société est propriétaire du fonds, est-ce que ça change qqch ?

Bonsoir,rnUn propos m'a trompé:rn stock encore présent dans ma boutique alors qu'elle ne m'appartient pas. rnrnetrn propriétaire du fondsrnCela peut un peu compliquer la demande de requalification, mais à mon avis c'est la seule façon de vous sortir sans y laisser trop de plumes.rnSinon c'est un combat en tribunal de commerce.