bonjour
Pouvez vous m'expliquer omment peux t on se renseigner sur une entreprise qui se donne le statut de siège social avec succursale en France métropolitaine.
1) le Kbis révèle t il le fait qu'il y a siège social et succursale
2) le Rcs est til différent d'une entreprise indépendante.
comment puis je vérifier, car je suis victime d'une escroquerie où un distributeur sur la France fais croire à mes clients sur un autre département qu'il est le siège social.
je vous remercie pour la réponse
salutations
Le K-bis comporte bien l'adresse du siège social.
2) le Rcs est til différent d'une entreprise indépendante.
Je ne saisis pas bien la question.
un distributeur sur la France fais croire à mes clients sur un autre département qu'il est le siège social.
Dans le cas de filiales, il n'est pas rare qu'il s'agisse d'une société à part. De ce fait, ces allégations ne sont pas nécessairement fausses.
__________________________
Universität Potsdam.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés