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Droits parentaux supprimés

Peut on interdire un pere d'assisté a l'accouchement

Pension alimentaire entre non conciliation et divorce

Litige avec l'education nationale

Demande de nationalite francaise

Demande de paiement d'une soulte

Attestation pour servir de preuve en justice

Concubine refusant de participer aux frais du ménage

Impossible de retrouver des factrures...

Rachat de parts d'une s.a.r.l.

Non renouvcellement de bail

Renignement sur achat par carte bancaire

Refuser une succession, un héritage

Déclaration séparée sans divorce

Est ce légal de demander des "impayés" sans augmentation de loyer

Saisie d une voiture et carte grise

Echange d'un permis belge pour un permis français

Procedure de separation a suivre en cas d'infidelite

Vol dans la caisse dans un magasin

Succession sans notaire et autres questions

Travaux a la charge du locataire

Dificulté mariage entre 2 nationalité

Séparation des parents et diffamation

Donation de terain de son vivant

Facture de 970 euros 9000 kw consommer ????

Avis à tiers détenteur sur le compte du gérant sarl

Doit on mettre mon pere qui est en fin de vie sous tutelle

Licencier un salarié suite à un rachat de parts d'une sarl

Conditions générales non fournies

Remboursement optique par la mutuelle sans feuille de soins

Réembauche après une ruputure conventionnelle

Demande de supression de pension alimentaire

Indemnisation temps de trajet

Pension alimentaire a un enfant majeur

Mon entreprise me demande mes numéros de cni, permis et passeport