Remboursement de frais professionnels

Bonjour,

Je suis comptable dans un SAVS soumis à la CCNT 66;celle ci prévoit pour les remboursements de frais professionnels une indemnité de 15.25 € par repas et 38.11 € par nuitée soit un total de 68.61 € par jour. Un salarié est parti 2 jours en formation : il a avancé 29 € pour la nuit d'hôtel, 6 € pour le repas du midi et 26.2 € pour le repas du soir.
Dois je lui rembourser la totalité des frais soit 61.20 €(29 + 6 + 26.20) ou plafonner le repas du soir à 15.25 € et donc lui verser 50.25 (29 + 6 + 15.25 )

Je précise que cette formation n'est pas pris en charge par notre organisme de formation
Merci d'avance pour vos réponses

bonjour,

Les frais professionnels plafonnés sont ceux qui sont remboursés forfaitairement sans que le bénéficiaire ait à fournir de justificatif.
Dans la mesure où il fournit des factures, vous devez lui rembourser le montant cumulé de toutes les factures.

Bonjour goofyto8,
Ce n'est pas ce qu'indique la convention collective !


Les indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service sont fixées comme suit, sur présentation de justificatifs et dans les limites de :

(en euros)

Les justificatifs sont à fournir même si les frais sont sous les montants prévus, et ces montants sont le maximum qui peut être remboursé (dans les limites de :).

Merci pour vos réponses mais pour le repas du soir, dois je plafonner le remboursement à 15.25 € ou dois je payer au salarié le montant réel (26.20 €) sachant que le total des frais ne dépasse pas l'indemnité journée (2 repas + 1 nuit d'hôtel) accordée par la convention collective
je précise que le salarié m'a fournit tous les justificatifs

Vous le remboursez sur la base de l'indemnité journée (2 repas + nuitée) qui est plafonnée à 68.61€ (hors Paris et PC), vous pouvez donc lui rembourser la totalité de ses 61.20€ puisque ce montant est inférieur à 68.61€.

Merci beaucoup ! Je vais pouvoir lui régler ces frais
Bonne fin de journée

Bonsoir,
il a avancé 29 € pour la nuit d'hôtel

Suis curieux de connaitre des hôtels dont le prix de la nuitée ne dépasse pas 30 euros (petit déjeuner compris) .
Personnellement, je pense que ça n'existe pas et que ces montants sont farfelus !

Bonjour goofyto8,
Tapez dans votre moteur de recherche préféré : "hotel à 29€" comme je viens de le faire et vous verrez qu'il y en a (le petit déjeuner n'est pas une obligation).

Oui, dans la chaîne "coupe-gorge" certainement.
:-)
J'ai cherché et trouvé à 34 euro au fond d'un trou perdu par une chaine bien connue homonyme de course automobile.

Bonjour,
(le petit déjeuner n'est pas une obligation).

Qu'est-ce que vous entendez par "le petit déjeuner n'est pas obligatoire" ?
Vous contestez son remboursement dans les frais professionnels du salarié ?

Des hôtels a 29 euros la nuitée ça n'existe pas dans les villes de France.
Ce qui prouve que cette demande de remboursement de frais professionnels est factice.
Le salarié a probablement été logé gratuitement et n'a pas déjeuné à midi.
D'où son intèrêt de voir son repas du soir (le seul dont le justificatif soit plausible) remboursé; en depassement du tarif de la CC.

Des hôtels a 29 euros la nuitée ça n'existe pas dans les villes de France.
Je ne savais pas, qu'Epinal, par exemple, n'est pas en France...


Qu'est-ce que vous entendez par "le petit déjeuner n'est pas obligatoire" ?
J'entends que l'on est pas obligé d'en prendre un. Perso, quand je suis en déplacement, il m'arrive souvent d'en faire l'impasse, toujours une demi-heure de gagnée...

votre exemple ne prouve rien .
en voici un autre sur Nice centre à 98 euros (sans le petit-déjeuner)

https://img4.hostingpics.net/pics/269696hotel98.gif

Quant à savoir si le petit déjeuner doit être remboursé vous n'avez pas répondu .Vos habitudes alimentaires personnelles ne constituant pas une règle.

Mais enfin goofyto8, vous voulez en venir où ?

Si ce salarié n'a pas pris de petit déjeuner, c'est son plus grand droit ! Je citais mon cas pour exemple...
J'avoue vraiment ne pas comprendre ce que vous voulez prouver par là ? Personnellement, si je ne prends pas de petit déjeuner, je ne vais pas faire une fausse facture pour me faire rembourser par mon employeur une somme que je n'ai pas avancée !

Et pour ce qui est de mon exemple d’hôtel, bien sur qu'il prouve quelque chose, mais il faut être de bonne foi pour le reconnaitre ! Il prouve, qu'une nuitée d’hôtel à 29€ en France, c'est possible. Et ce n'est pas en apportant des exemples de nuitée en 4 étoiles à 750€ que vous démontrerez le contraire !!!
Vous savez, je travaille avec de nombreux ouvriers qui se déplacent sur les chantiers. Nous couvrons leurs frais au forfait (ce qui signifie qu'ils touchent la même chose, quelque soit le prix qu'ils paient leur hôtel), et bien vous seriez étonnés de voir les hôtels qu'ils arrivent à trouver pour payer bien moins que le forfait et garder la différence en "salaire" supplémentaire...

Nous couvrons leurs frais au forfait (ce qui signifie qu'ils touchent la même chose, quelque soit le prix qu'ils paient leur hôtel), et bien vous seriez étonnés de voir les hôtels qu'ils arrivent à trouver pour payer bien moins que le forfait et garder la différence en "salaire" supplémentaire...

Merci je le sais puisque j'ai été pendant 35 ans avec ce régime.
Mais aujourd'hui ce n'est plus possible fiscalement car le fisc considère ces forfaits comme des salaires non déclarés.
Donc il faut rapporter des justificatifs et rembourser jusqu'à concurrence des factures mais pas davantage.
D'où ma question
Est-ce que les CC prévoient de rembourser le petit-déjeuner ou celui-ci est exclusivement à la charge du salarié ?

L'hotel à 29 euros, c'est comme la maison Borloo à 100 000 euros, un concept qui aura fait rire tout le monde sur Experatoo. Les particuliers qui louent par BnB doivent bien rigoler, aussi.

Nous ne somme plus en 1990 !
Même dans des villes peu touristiques, et dans des hôtels quelconques , on est à des années-lumière de ce tarif hotelier, tarif qui serait, selon vous, courant et facile à trouver.
Je vous conseillerai de faire un guide des hôtels pas chers pour les salariés qui font des déplacements professionnels, à longueur d'année.



http://nsm07.casimages.com/img/2017/11/21//1711210211131815315379507.gif



J'avoue vraiment ne pas comprendre ce que vous voulez prouver

Que vous êtes un comique qui se décrédibilise car vous n'avez aucune idée des prix et cherchez à faire croire à l'existence de prix irréalistes (petit-dejeuner compris).

Vous n'avez même pas la moindre idée de la rentabilité minimum d'une affaire hotelière qui font qu'un établissent ne peut, en aucun cas, proposer de travailler à perte.

Bonjour,
Il est regrettable que le sujet se soit déplacé sur des considérations personnelles voire des injures.
Je n'ai pas connaissance de mesures fiscales imposant la déclaration des frais au réel sauf pour les cadres.
Ce qui n'interdit pas les remboursements plafonnés et ou forfaitaires.
J'ai même connu de nombreux cadres demandant des fiches au plafond du remboursement, pour éviter aux Comptables d'apprécier le train de vie réel des cadres en question;
Pendant longtemps ces frais ont constitué une part non négligeable des salaires des conducteurs routiers puisque disposant d'une cabine chauffée ET d'un remboursement de nuitée d'hôtel.