Bonjour tout le monde,rnrnvoila j'ai un petit souci je vais avoir une formation fin du mois et mes collèges ont du signe une clause de dédit formation.rnrnle petit problème c'est que la formation m’intéresse (un peu normal) et est essentiel pour mon boulot part contre je ne souhaite pas travaillé un an de plus dans cette société a cause de plusieurs problèmesrnrnma question est :rnpuis je refuser la clause de dédit formation ou cela sera interpréter comme un refus de formation et donc je risquerai le licenciementrnen vous remerciant d'avance
BonjourrnrnDans la clause de dédit-formation insérée dans le contrat de travail, le coût réel de cette formation est indiqué?rnrnArrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 4 février 2004; pourvoi n° 01-43651:rnrn" L'engagement du salarié de suivre une formation à l'initiative de son employeur, et en cas de démission avant un certain délai, d'indemniser celui-ci des frais qu'il a assumés, doit pour être valable, faire l'objet d'une convention particulière conclue avant le début de la formation et précisant la date, la nature, la durée de la formation et son coût réel pour l'employeur, ainsi que le montant et les modalités du remboursement à la charge du salarié.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
bjr,rnsi vous refuser de signer la clause légale de dédit-formation, votre employeur devrait en tirer les conclusions et si comme vous le dîtes c'est essentiel pour votre emploi, effectivement votre employeur pourrait envisager votre licenciement.rnsi vous refusez préparez vous a en assumer les conséquences.rncdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés