Bonsoir,
Je suis fonctionnaire territoriale et j'effectue une formation dans le cadre d'un examen professionnel de rédacteur 2 ème classe.
Cette formation se déroule sur une demi-journée où je ne travaille pas.
Merci de me transmettre le texte de loi pour que je puisse appuyer ma demande de récupération ou bien me dire le site sur lequel je peux le trouver.
Merci d'avance
Bonjour,
Sauf stipulation contraire, accord d'entreprise ou accord particulier, ce temps ne se récupère pas, mais doit être payé comme temps de travail effectif, avec prise en compte des heures supplémentaires, repos compensateur ou RTT...
Mais dans le secteur public, il est difficile de retrouver le texte qui va bien, puisque hors du code du travail.
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