Mon employeur chauffagiste ne respecte pas les règles de sécurité

Bonjour,

Je suis technicien de maintenance en chauffage avec une expérience de 10 ans. Je travaille dans une petite société de moins de 10 personnes depuis 1 an. Je viens vers vous car je sais pas si on doit considérer ça comme de la fraude mais mon employeur, lors des entretiens des appareils, ne nous donne pas l'outillage nécessaire pour faire les tests de combustion ni les test de monoxyde ambiant ce qui est obligé dans le décret du ministère de l'écologie, depuis de très nombreuses années. Cet appareil est obligatoire dans la caisse à outils du chauffagiste car, même pour moi, c'est un avertisseur. Imaginez que je descende dans une cave et que c'est rempli de monoxyde, au moins il m'avertira de l'empoisonnement et surtout il m'avertit, après chaque entretien, si la chaudière ne rejette pas plus que le taux indiqué dans le décret de l'écologie c'est-à-dire qu'à chaque fois que je finis une intervention, j'ai la boule au ventre car je peux empoisonner mes clients, de vieilles personnes, femme enceinte, enfants, familles.

Je viens vers vous car je ne sais que faire et cela signifie un très gros risque. De plus, il doit dans les 15 jours rendre obligatoirement un certificat d'entretien, je ne sais pas s'il l'envoie mais normalement il doit il y avoir les mesures prises par les appareils dont je ne suis pas fourni ça veut dire que si il les envoie ils sont falsifiés ou sinon il ne les envoie pas et il est hors-la-loi.

Merci pour vos réponses et désolé, je suis chauffagiste, je n'ai pas trop l'habitude d'écrire des courriers. Dernière modification : 28/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous signalez ces faits à votre inspection du travail et au Ministère de l'Ecologie. Ils seront ravi d'effectuer des contrôles.

Quant à vous, pour votre sécurité, vous avez tout intérêt à changer d'entreprise parce que vous risquez votre vie à chaque intervention non sécurisée.

Bjr,

Une solution: le droit de retrait.

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/quest-ce-que-le-droit-de-retrait.html

Merci Tisuisse,
J'ai averti l'inspection du travail par téléphone, ils m'ont dit que l'appareil de mesure n'était pas considéré un EPI de ce fait il peuvent pas intervenir.
L'idée du ministère de l'écologie je crois pas que une affaire de ce genre il se déplacerai.

Bonjour,

Le texte imposant une mesure de l’émission de monoxyde de carbone des installations de chauffage de petite puissance est l’arrêté du 15 septembre 2009.

L’annexe 5 de cet arrêté oblige à faire figurer le taux de monoxyde carbone.
Taux inférieur à 10 ppm : situation normale,
Taux compris entre 10 et 50 ppm : anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local.
Taux supérieur à 50 ppm : danger grave et imminent nécessitant la mise à l'arrêt de la chaudière et la recherche du dysfonctionnement avant remise en service.

Cette obligation implique évidemment l’utilisation d’un appareil de mesure conforme aux normes. Dépense à prévoir pour l’employeur : moins de 500 € par instrument.

Votre employeur est en faute à deux titres :
- votre propre sécurité,
- celle du client.

En ce qui concerne votre propre sécurité, je ne comprends pas la réponse de l’inspecteur du travail. Le devoir général de faire travailler ses salariés dans de bonnes conditions de sécurité et de salubrité ne se restreint pas à la fourniture d’équipements de protection individuelle. Il y aurait lieu à saisir à nouveau l’inspecteur du travail, par lettre recommandée cette fois et non plus par téléphone.

Peuvent également fournir une assistance les syndicats de salariés. Ils sont particulièrement utiles aux salariés des très petites entreprises où il n’y a ni délégués syndicaux ni représentants du personnel. Je vous suggère d’adhérer à un syndicat et de lui exposer votre souci.

Vous pouvez toujours, comme l’a dit Morobar, exercer votre droit de retrait au motif d’un danger immédiat lorsqu’il vous est demandé une opération de maintenance sur une chaudière susceptible d’être dangereuse sans que vous ayez le moyen de le contrôler.

En ce qui concerne les clients, vous pouvez signaler l’absence de mesure du CO à deux organismes, la DREAL en charge des questions de sécurité et la DGCCRF en charge de la protection des consommateurs.

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