bonjour
OBJET: Formation professionnelle doit être effectuée sur le temps de travail ou sur le temps de repos?
Militaire de carrière -(infirmière)- en hôpital militaire
je ne souhaite pas renouveler mon contrat. Avec l'accord de ma hiérarchie,je participe à une formation professionnelle pour obtenir un diplôme universitaire.
Actuellement cette formation de deux jours par mois se fait sur mes temps de repos sans que ma hiérarchie intermédiaire n'intervienne sur ce fait là.
Je voudrais savoir si cela est légal.
Pouvez vous me donner un texte de réglementation à ce sujet.
Merci
Cordialement.
Bonjour à tous de THOT 83500.
Après une recherche sur des sites, je pense avoir trouvé le bon texte. Il s'agit du Décret N°2007-1470 du 15/10/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires d'état.
NOR: BCFF0758784 D .Version consolidée du 25/05/2013.
Site : "LEGIFRANCE-GOUV.FR"
Merci à tous. Cordialement.
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