Bonjour, je me suis inscrite à cette formation (auxiliaire vétérinaire). Après de nombreuses recherches j’ai appris qu’elle n’était pas reconnue donc sur conseil on m’a dit d’arrêter les prélèvements automatiques. Ce que j’ai fait et voilà ce que j’ai reçu à ce jour par e-mail :
Que dois-je faire ? Dois-je me rapprocher à nouveau de mon avocat ?
L'organisme de formation IFSA, demeurant 85 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge, m'a adressé les pièces de votre dossier.
Je suis mandaté(e) pour le recouvrement amiable de votre dette totale concernant un contrat de formation à distance, soit un montant de :h
Principal : 2532,60 €.
Afin d'éviter une procédure de recouvrement judiciaire, appelez-moi immédiatement au 03.27.45.85.35.
Le cas échéant, régularisez votre situation et payez directement par :
- Carte Bancaire au 03.27.45.85.35
- Virement bancaire sur notre compte (référence dossier à rappeler OBLIGATOIREMENT)
Banque Agence Numéro de compte Clé
30003 03326 00020604265 81
IBAN : FR76 3000 3033 2600 0206 0426 581
BIC-Adresse SWIFT : SOGEFRPP
- Chèque ou mandat-cash à l'ordre de SORREC. adresse : SORREC, 85-87 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge
Montant Total IFSA, détaillé ci-dessous :
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Responsable Contentieux
Madame ****
Tel : 03.27.45.85.35
Email :
Article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution. [...] Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire. Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.
Cette lettre est un acte prescrit par la loi (Article R 124-4 du code des procédures civiles d'exécution)
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