Formation heures recuperees ou payees ??

Publié par

Bonjour
Un salairie charcutier a ete envoye en formation hygiene (doit etre renouvelé tous les 5ans). Un lundi jour de fermeture de la boucherie.
Doit on lui payer les 7h ou on peut lui faire recuperer?
Dans les 2 cas pouvez vous me donner les textes de lois accompagnees de vos reponses? Merci. S il vs plait.

Bien cldt

Cc des bouchers charcutiers tripiers ..... ... 1301 je crois

Publié par

Bonjour,
Il s'agit d'un temps de travail effectif
* Loi n° 2009-1437 du 24.11.09 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
* Art. L.6321-2 du code du travail « Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise constitue un temps de travail effectif. »
==
Donc soit rémunération soit récupération.