Bonjour,
Je dispose dans mon contrat de travail d'une clause permettant à l'entreprise de me réclamer totalement ou partiellement le remboursement (de façon dégressive) des frais de formation engagés par l'entreprise si je la quitte avant 2 ans après la fin de la formation.
Je dois effectuer une formation dans le cadre du DIF. Cette clause est-elle applicable dans le cas d'une formation par le DIF ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Bonjour,
Même si cette clause de dédit-formation est licite, ce qui reste à définir, en principe, elle ne s'applique pas pour le DIF...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés