Formalités légales formation pratique franchisés

Bonjour,

Je travaille pour une société X qui exploite un réseau de de restaurants en franchise.

A ce titre, une autre société Y assure la formation pratique des franchisés qui viennent d'ouvrir leur point de vente, dans des points de vente d'autres franchisés du réseau.

Ma question est la suivante:
Que faut-il faire pour que la société d’accueil (dans laquelle se déroule la formation) ait pris toutes les précautions nécessaires en terme de :

- Responsabilité civile
- Accident
- Hygiène
- Sécurité
- Protection en cas de contrôle sur site en l’absence de DPAE ?
- tout autre point?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

Bonjour,
C'est simple, il faut que la société "Y" dispose d'un agrément pour dispenser la formation en question.
La société d'accueil signe un contrat de stage tri-partite ("Y", "stagiaire", "maitre de stage").
Il appartient à "Y" de vérifier que l'accueillant soit qualifié pour recevoir le stagiaire en question.