Formalités légales formation pratique franchisés

Bonjour,rnrnJe travaille pour une société X qui exploite un réseau de de restaurants en franchise.rnrnA ce titre, une autre société Y assure la formation pratique des franchisés qui viennent d'ouvrir leur point de vente, dans des points de vente d'autres franchisés du réseau.rnrnMa question est la suivante:rnQue faut-il faire pour que la société d’accueil (dans laquelle se déroule la formation) ait pris toutes les précautions nécessaires en terme de : rn rn- Responsabilité civilern- Accidentrn- Hygiènern- Sécuritérn- Protection en cas de contrôle sur site en l’absence de DPAE ?rn- tout autre point?rnrnMerci d'avance pour votre aide.rnrnCordialement

Bonjour,rnC'est simple, il faut que la société "Y" dispose d'un agrément pour dispenser la formation en question.rnLa société d'accueil signe un contrat de stage tri-partite ("Y", "stagiaire", "maitre de stage").rnIl appartient à "Y" de vérifier que l'accueillant soit qualifié pour recevoir le stagiaire en question.