Ecole en ligne xxxxxx menace mise en demeure

Bonjour, je suis inscrite depuis mars 2020 à l’école de formation en ligne xxxxxx.

J’ai voulu stopper la formation il y a un an car je paye 88 euros chaque mois pour leurs cours, et cela a un impact sur mon budget étudiant, ayant des revenus très peu élevés. Au téléphone ils m’ont dit que cela était impossible car délais de 3 mois passés, je leur doit la somme totale. Ils m’on dit que c’était stipulé dans le contrat : contrat dont je ne retrouve pas la trace : ni par mail ni par courrier, je me rappelle l’avoir signé électroniquement, mais bizarrement je ne le retrouve nulle part, ni sur mon espace élève sur leur site, ni sur ma boîte mail.

Début janvier 2023, j’ai bloqué les paiements, car marre de voir 90 boules partir dans un truc aussi nul, dont je ne me sers même pas. Je devais payer jusqu’à mars 2023, donc je leur doit 264 euros.

Cela fait maintenant 1 mois et demi qu’ils m’appellent tous les jours et m’envoient des mails de relance de paiement et ils commencent à me menacer de mise en demeure.

Je précise que je n’ai pas envoyé de lettre de résiliation puisque je n’ai pas de motif « valable » pour résilier outre le prix et le fait que je ne souhaite plus suivre cette formation. Je me suis dit que cela ne servirait à rien, je fais donc la morte depuis 2 mois, je ne répond à rien.

Je risque quoi ? Juridiquement parlant, est-ce que je risque de devoir payer quelque chose ?

Si oui, combien ?
Si non, que dois-je faire ?
Merci pour vos réponses Dernière modification : 02/03/2023 - par Lag0 Administrateur

Au téléphone ils m’ont dit que cela était impossible car délais de 3 mois passés, je leur doit la somme totale. Ils m’on dit que c’était stipulé dans le contrat


Bonjour,

C'est même tout simplement le code de l'éducation, donc la loi !

bonjour

relisez votre contrat

en général aprés 3 mois passés si vous résiliez ,et vous devez le faire par lettre recommandée avec accusé de reception, vous devez payer la totalité de la formation

si vous ne payez pas vous allez etre harcellée pendant des mois ,des années par des sociétés de recouvrement avec menace d'aller au tribunal

jusqu'à présent absolument personne n'est revenu sur aucun forum pour nous dire si il était allé au tribunal; cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu tribunal mais qu'on ne revient pas nous le dire

légalement vous etes dans l'obligation de payer..

Comme je l’ai dit dans mon message, je n’ai jamais eu en main propre ce dit contrat. Et je ne retrouve aucune trace dans ma boîte mail, ni sur mon espace client… et évidemment je n’ai jamais été mentionnée qu’il y avait un delais de 3 mois, je ne doute pas qu’il est écrit sur le contrat mais ce n’est pas légal de faire signer des contrats et de ne le recevoir ni par mail ni par courrier non?

" je me rappelle l’avoir signé électroniquement, " vous auriez du l'imprimer ou l'enregistrer et le lire avant de signer...... à partir du moment où vous l'avez signé vous avez attesté l'avoir lu et en avoir pris connaissance

de toute façon ce sont pratiquement les memes contrats pour les écoles à distance et le fait que vous l'utilisiez pendant un an prouve votre connaissance du contrat

Ça me paraît bizarre mais je me trompe peut être, mais ça me semble vraiment léger de n’avoir pas de contrat et de devoir le faire imprimer sois même

Rappelons le code de l'éducation :



Article L444-8
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000


A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.


Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal,
si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de
suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne
donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai
de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat,
celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une
indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat,
fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues
à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le
contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement
livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur
estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus
de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont
la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur
le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le
plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire
les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause
attributive de compétence.