bonjour,
je travail dans une entreprise depuis plus de 30 ans. En 2012 lors de mon départ en formation j ai signé un avenant dédit formation.
Après une dégradation avec la direction générale, j' ai décidé de démissionner. Ma formation n'est pas complétement terminé. Ma direction me demande un remboursement de 2400€. La formation à couter (frais de déplacement inclues) 17300€ et ils ont eu 14900€ de remboursement de la part d'une OPCA. Le coût de la formation restant à la charge de l'entreprise est donc bien la somme qu'il me demande. A partir du moment qu'il ont eu des aides ont t'ils le droit de me demander la différence. De plus, devant mon refus de régler, ils ont déduit de mon solde de tout compte cette somme.
Bonjour,
La clause de dédit-formation n'est pas en soi illégale.
Mais il appartient au juge saisi de décider si elle est conforme.
Cette controverse est de la compétence exclusive du conseil des prudhommes que vous devrez saisir pour en connaître.
Un peu de lecture ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1687.xhtml
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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