Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire pour le ministère de la Défense et suite aux réorganisations annoncées en Juillet 2008, mon organisme est restructuré.
Dans le cadre de ces restructurations, j'ai demandé à bénéficier d'un congé de restructuration qui à été accepté. Ce congé est régi par le décret du 19 Mars 1993 et la circulaire n° FP/5 1389 du 20 Mai 1994.
Dans ce décret, il est précisé que l'agent en congé de restructuration perçoit une indemnité égale à 100% de son salaire brut plus l' indemnité de résidence.
Ma question est donc la suivante :
Dois-je comprendre que cette indemnité n'est pas soumise à cotisations salariales ou bien, cette indemnité est égale à mon salaire nette actuelle ???
Merci de vos réponses.
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