Bonjour à toutes et à tous,
Ayant deux employeurs différents dont le premier pour lequel je fus élu au CSE, je demandais un congé de formation économique, sociale et syndicale plus de 30 jours avant son début à chacun d'eux.
4 jours avant le début de celle-ci, mon deuxième employeur (celui pour lequel je n'ai aucune fonction au CSE de son entreprise) n'ayant répondu à ma demande, je lui précisais considèrer avoir son accord préalable pour y participer selon l'Article R2145-5 du Code du Travail, je cite:
"Le refus du congé de formation économique, sociale et syndicale par l'employeur est notifié à l'intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de sa demande"
J'envoyais également l'Attestation signée justifiant de ma particpation à celle-ci.
Concernant ce même deuxième employeur, après réception de ma fiche de salaire, je constate une retenue pour "absence injustifiée"
Je lui demande donc de bien vouloir régulariser par paiement.
Sa réponse est que je dois m'adresser à mon autre employeur et lui en faire la demande puisque ma formation syndicale le concernait, en ajoutant que cette absence n'ayant pas été justifiée n'a donc pas été rémunérée...
Mon absence étant pourtant justifiée par envoi courrier de demande par email dans le délai légal imparti avec confirmation de bonne réception + Attestation de formation, mon employeur n'avait-il pas pour obligation de maintenir intégralement mon salaire bien que mes fonctions de membre élu au CSE ne concerne pas son entreprise ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2320
Ce n'est quand même pas à mon premier employeur de me payer des heures de travail qui ne le concerne pourtant pas...?
Que m'est-il possible de faire ou demander aujourd'hui s'il vous plaît ?
Merci de votre aide et conseils.
Cordialement
Flo
Dernière modification : 21/09/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjur,
Il est clai que le second employeur ne vous pense pas éligible à ce congé en croyant qu'il est réservé aux salariés mebmbres de la représentation du personnel.
il faut donc lui rapeller code du travail à l'appui que ce congé est ouvert à tout salarié y commpirs les demandeseurs d'emploi.
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