bonjour
Un bien immobilier à été vendu en 2008, soit-disant un vice caché à entrainer ma famille en procédure, une décision de justice à été rendue en défaveur de ma famille(....sans rentrer dans les détails d'un jugement incroyable mais bref...)
à la finalité une somme a été versée à l'acheteur.
ma question est :
Sur la décision de justice il n'y a pas de date pour effectuer ses travaux, est-ce normal?? est-ce que cela veut dire que je ne pourrai jamais vérifier si ses travaux ont bien été faits??
car une date même maximale est prévue je saurai être là pour demander à vérifier les travaux.
merci de m'indiquer la loi sur ce genre de souci
la somme versée est prévue pour les travaux et non pas pour des vacances ou autres...
merci de me donner des conseils.
cordialement
Mmme MB
Bjr,
Votre message est incompréhensible.
Si votre famille a succombé au jugement, je ne comprends pas quels travaux et quels délais vous évoquez.
Le jugement n'est pas incroyable, tous les actes de mutation immobilières comportent une exclusion de garantie des vices cachés, sauf à démontrer un dol du vendeur.
Il faut croire que le juge a estimé être en présence d'un dol (vice connu du vendeur).
Il s'agit d'une somme allouée à titre de dommages et intérêts, aucune obligation d'exécuter quelques travaux que ce soit.
merci votre réponse
ce qui veut dire que dès que la personne reçoit l'argent rien ne les oblige à faire des réparations?? le souci était des fissures (vice caché) dans un mur qui ont apparût 1 mois après l'achat suite à des très gros intempéries dans la région
une fondation s'est affaissée
mais il faut savoir aussi que mes parents avait acheté cette maison avec le gros oeuvre déjà construit
cela apparait sur la décision mais le jugement à été rendu ainsi
donc de l'argent leur a été versé pour rétablir la fondation
c'est pour cela que je voulais savoir si ils étaient dans l'obligation de le faire??
si non...cela veut dire que les gens disposent de l'argent et ne sont pas obligé d'excuter des travaux ??
merci pour votre aide
cordialement
Oui,
Si vous êtes victime d'un accident de voiture sans aucune responsabilité, rien ne vous oblige à réparer les dégâts, mais votre adversaire reste responsable des dommages causés, et vous doit l'indemnité correspondante fixée par l'expertise.
ok c'est très clair mais faut avouer que c'est incroyable car comme la maison tient bien debout il peut ne rien réparer et garder l'argent
merci beaucoup pour vos réponses
cordialement
Si une expertise a démontré la nécessité de conforter des fondations affaissées, l'habitation en question va forcément en subir à la longue les conséquences.
En outre le bien sera invendable sans ces travaux de confortement.