bonjourrnrnUn bien immobilier à été vendu en 2008, soit-disant un vice caché à entrainer ma famille en procédure, une décision de justice à été rendue en défaveur de ma famille(....sans rentrer dans les détails d'un jugement incroyable mais bref...)rnà la finalité une somme a été versée à l'acheteur.rnrnma question est :rnSur la décision de justice il n'y a pas de date pour effectuer ses travaux, est-ce normal?? est-ce que cela veut dire que je ne pourrai jamais vérifier si ses travaux ont bien été faits??rncar une date même maximale est prévue je saurai être là pour demander à vérifier les travaux.rnrnmerci de m'indiquer la loi sur ce genre de soucirnrnla somme versée est prévue pour les travaux et non pas pour des vacances ou autres...rnmerci de me donner des conseils.rncordialementrnMmme MB
Bjr,rnVotre message est incompréhensible.rnSi votre famille a succombé au jugement, je ne comprends pas quels travaux et quels délais vous évoquez.rnLe jugement n'est pas incroyable, tous les actes de mutation immobilières comportent une exclusion de garantie des vices cachés, sauf à démontrer un dol du vendeur.rnIl faut croire que le juge a estimé être en présence d'un dol (vice connu du vendeur).rnIl s'agit d'une somme allouée à titre de dommages et intérêts, aucune obligation d'exécuter quelques travaux que ce soit.
merci votre réponsernce qui veut dire que dès que la personne reçoit l'argent rien ne les oblige à faire des réparations?? le souci était des fissures (vice caché) dans un mur qui ont apparût 1 mois après l'achat suite à des très gros intempéries dans la régionrnune fondation s'est affaissée rnmais il faut savoir aussi que mes parents avait acheté cette maison avec le gros oeuvre déjà construitrncela apparait sur la décision mais le jugement à été rendu ainsirndonc de l'argent leur a été versé pour rétablir la fondationrnc'est pour cela que je voulais savoir si ils étaient dans l'obligation de le faire??rnsi non...cela veut dire que les gens disposent de l'argent et ne sont pas obligé d'excuter des travaux ??rnmerci pour votre aiderncordialement
Oui,rnSi vous êtes victime d'un accident de voiture sans aucune responsabilité, rien ne vous oblige à réparer les dégâts, mais votre adversaire reste responsable des dommages causés, et vous doit l'indemnité correspondante fixée par l'expertise.
ok c'est très clair mais faut avouer que c'est incroyable car comme la maison tient bien debout il peut ne rien réparer et garder l'argentrnrnmerci beaucoup pour vos réponsesrncordialement
Si une expertise a démontré la nécessité de conforter des fondations affaissées, l'habitation en question va forcément en subir à la longue les conséquences.rnEn outre le bien sera invendable sans ces travaux de confortement.