Bonjour à vous ;
ENTREPRISE 1 : SCI / 3 associés (55% Associé 1, 40% Associé 2, 5% Associé 3)
ENTREPRISE 2 : SCI, comprenant notamment un bien construit il y a plus de 30 ans
L'entreprise 1 loue le bien pré-cité à l'entreprise 2
L'entreprise 2 souhaite vendre le bien à l'entreprise 1 pour un montant de 195 000€ HT / 234 000€ TTC
Question : je connais l'imposition sur la plue value mais j'ignore l'existence d'un HT / TTC dans une transaction immobilière : pouvez-vous s'il vous plait m'expliquer ce contexte réglementaire ? Existe-t-il véritablement dans le cas présent ? Si oui, les impacts (qui reverse la TVA) ? Si non, comment devons nous procéder ?
Merci à vous
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