Bonjour,
j'ai acheté un terrain non constructible avec une ruine dessus.
Je posséde un CU operationnel pour la pose d'un chalet sur les murs d'une ruine existante, celui à déja été prorogué, il prendra fin en novembre, j'ai donc embauché une architecte pour vite déposer le permis.
J'ai déja beaucoup investie dans ce projet (bornage, étude assainissement, défrichage, est projet en cour chez l'architecte pour déposer le permis).
Mais voila depuis des raisons personnelles font que je ne pourrai mener ce projet à bien je vais donc devoir le vendre. celui ci aura donc un permis de construire.
Quelles taxes vais je devoir payer pour la vente de ce bien et peut on vendre un terrain de ce type avec un permis de construire en toute légalité?
Merci.
peut on vendre un terrain de ce type avec un permis de construire en toute légalité?
oui.
Cependant, il n'est pas certain que vous obteniez un permis de construire., surtout si ce terrain est situé en zone montagneuse protégée.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés