Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un bien en VEFA avec une TVA à 7%
acte d'achat effectué en octobre 2013,
Nous avons réceptionne, notre appartement en avril 2015,
Je dois le mettre en vente, et en lisant de nombreux forum je me rend compte que nous devons rembourser la différence de la TVA...
Je vais être muté en Angleterre, pouvez-vous svp m'aider:
- Quel le type de lettre de mutation valide auprès du notaire?
- lors de la vente, je dois présenter ma lettre de mutation au notaire pour être exonérer puis c'est tout? ou je dois voir avec d'autre service?
- ils effectuent des recherches?
- la Trésorerie ou les impôts peuvent'il appeler la société?
enfin j'ai besoin de ces infos pour bien me préparer, a voir ma direction,
merci pour votre aide,
A très vite,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés