Bonjour
Ma mère a fait donation à égalité entre ma sœur et moi même d'un bien immobilier d'une valeur de 600 000 € tout en gardant l'usufruit de ce bien.
Je souhaite aujourd'hui vendre les 50% de ce bien que je possède en nu propriété à ma sœur sans que l'usufruit dont jouie ma mère soit impacté.
Pouvez vous m'indiquer quelles peuvent être les contraintes de cette transaction.
Merci d'avance
bjr,
vous pouvez tout à fait vendre votre part de nue propriété à votre soeur, même si l'accord de votre mère n'est pas obligatoire, je pense que le notaire exigera son accord.
il faut vérifiez que l'acte de donation ne prévoit pas une clause d'inaliénabilité du bien donné.
cdt
Merci
Je vais de suite vérifier la clause d'inaliénabilité.
Cdt
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