Vente à terme et plus value

Bonjour à tous,

J'ai signé un acte pour une vente à terme en 1984.
Le transfert de propriété définitive en 1994.

Le bien est maintenant vendu, le notaire m'indique que je suis soumis à la taxe sur la plus value.

Il m'a signifié que je n'étais propriétaire que depuis 1994 et pas à la signature de l'acte en 1984.
Cela me surprends car j'ai dès lors été soumis à la taxe foncière.

Je trouve plusieurs sons de cloches:

- Contrairement à ce que l’on pourrait croire quand on lit le terme “vente à terme”, l’acquéreur devient le propriétaire du bien le jour de la vente.

- et l'autre indiquant que c'est lors du paiement de la dernière mensualité.


Merci d'avance pour votre réponse.
Si je pouvais agrémenter d'un texte de loi afin de contester en fournissant une taxe foncière je suis preneur.

Bonne journée à tous et merci d'avoir pris le temps de me lire.

Bonjour,
S'il s'agit réellement d'une vente à terme, vous êtes propriétaire depuis la signature de l'acte authentique.
La vente à terme s'apparente à l'achat à crédit, ce n'est pas parce que vous n'avez pas fini de rembourser le crédit que vous n'êtes pas propriétaire.
Contrairement à la location-vente par exemple...