Usufruit donation et coût

Bonjour,

Je souhaite effectuer une donation temporaire d'usufruit à ma fille unique sur un bien immobilier d'une valeur de 200000 euros dont elle est déjà depuis dix ans nue propriétaire .

Quel va être le coût de cette acte devant le notaire.

Merci pour votre aide

rehad

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, ce n'est pas possible, du moins ce serait possible si votre fille n'était pas déjà nu-propriétaire.
En effet la donation temporaire d'usufruit permet de conserver la nue-propriété tandis que la jouissance est transférée temporairement au bénéficiaire désigné;

merci de votre réponse

bonjour,
et dans le cas le cas d'une renonciation claire d'un abandon de l'usufruit

qu'advient il ?

merci de votre conseil

rehad

Bonjour,
Il s'agit d'une renonciation abdicative.
Le fisc la considère comme une donation soumise à droits.
Passage obligatoire chez le notaire.

merci pour votre réponse

Bonjour
Je confirme, avec cet exemple parmi d'autres.
La Cour de cassation (Chambre commerciale, 21 juin 2011, pourvoi 10-20.461) requalifie la renonciation abdicative d'un usufruit en donation en se fondant sur son caractère translatif et non abdicatif

merci pragma

rehad