une seule maison imposée deux fois impôts locaux

Bonjour,

Mon ami a acheté en 2019 une maison qui a l'origine était divisée en deux appartements. Il a donc relié les deux appartements par un escalier communiquant. Les travaux ont été déclarés ainsi que la nouvelle surface exacte de la maison.

En 2020, mon ami a reçu sa taxe d'habitation qui tenait compte de cette nouvelle surface unique . Il a également reçu la taxe foncière correspondante. Tout était OK.

En octobre 2021, il a de nouveau payé sa taxe foncière pour sa maison. RAS

Ce jour, il reçoit deux taxes d'habitations pour la maison comme si les impôts considéraient à nouveau qu'il y a deux appartements. De plus, comme erreur, dans le détail, il apparait que c'est la totalité de la maison qui a été taxée deux fois.

Mon ami a fait une réclamation écrite aux impôts avec l'explicatif, mais il n'a pas reçu de réponse. (réclamation faite en ligne avec accusé de réception)

Ma question :

- Est-il obligé de payer avant le terme même si manifestement, il y a erreur des impôts ?

- Les impôts donnent-ils toujours une réponse aux réclamations ?

- Quelle autre possibilité pour mon ami de faire valoir ses droits ?

Merci pour votre réponse.

PS : apparement, il n'est pas possible d'être reçu sur place et le numéro ne répond jamais.

Bonjour,


Est-il obligé de payer avant le terme même si manifestement, il y a erreur des impôts ?


Les impôts assoeint la taxation sur la base d'un dossier. L'erreur n'est donc pas si manifeste que cela.


Les impôts donnent-ils toujours une réponse aux réclamations


Chaque fois que j'ai établi un rescrit fiscal par messagerie électronique, j'ai reçu accusé de récpetion par retour et une suite utile dans les 48 h.


Quelle autre possibilité pour mon ami de faire valoir ses droits ?


Se déplacer au centre des impôts et faire reconnaitre la, situation.

Bonjour Morobar,

Merci pour votre réponse.

Cependant, ce que je ne comprends pas, c'est qu'il y a une seule imposition de taxe foncière et deux impositions de taxe d'habitation... pour la même maison. comment cela est-ce possible ?

La réponse du service réclamation des impôts est toujours en attente... Si mon ami à du nouveau, je vous tiendrai au courant juste pour information .

Cordialement.

Bonjour,

Juste pour donner l'épilogue de cette affaire.

Les impôts viennent de répondre en ligne à la réclamation qui a été faire. Ils ont reconnu leur erreur. L'une des deux impositions fait effectivement doublon et va faire l'objet d'un dégrèvement total.

Cordialement.