Bonjour, un cas très interressant qui ne se présente pas tous les jours : un couple retraité achètent un appartement neuf sur plan. Ils décident finalement de ne pas s'embetter avec la location et le revendent deux mois après sa livraison en viager. La base d'imposition de l'acte se fait sur le "neuf", en tva puisqu'il est question de la première revente. Jamais loué, juste livré, pas de déclaration de defiscalisation bien sûr.
Ma question est : l'acquéreur en viager peut t-il défiscaliser en de robien son achat "neuf" au regard de la loi fiscale???
le viager ne concerne que la méthode de paiement et pas la posibilité de defisc ou non, il me semble...
merci de vos réponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés