Bonjour,
Le taux de tva réduite s'applique t il encore sur les honoraires d'un architecte dans le cadre d'une mission compléte pour la réalisation de travaux éligibles à ce taux réduit sur une maison achevée depuis plus de deux ans si oui jusqu'à quand?
L'avantage du taux réduit exitera il au dela de 2010 ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés