Je souhaite acheter un terrain par le biais de ma sci dois je payer la tva sur le terrain?
En principe les acquisitions de terrain effectuées par des particuliers en vue de la construction d'immeubles d'habitation ne sont pas soumis à la tva ( 19, 60 % ) mais aux droits de mutation ( environ 5 % ) sauf si les immeubles sont destinés à être revendus .
Par contre, les mutations au profit de sociétés , même dotées de la transparence fiscale ( SCI ) restent assujeties à la tva immobilière .
Cordialement
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Robur
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