TVA applicable à des travaux dans une Copropriété

BonjourrnrnNotre Copropriété est composée de 2 Cabinets (1 Médecin et 1 Avocat), d'une agence bancaire et d'un appartement à usage privé (habitation principale du copropriétaire). rnrnNous devons refaire l'étanchéité des acrotères de la Copropriété et je souhaiterai savoir si la TVA relative aux travaux à réaliser peut-être de 7% pour une partie de la facture globale (tantièmes correspondants à l'appartement à usage privé) et de 19,6% pour les 3 autres lots qui sont à usage professionnel ou commercial)?rnrnD'avance Merci pour votre aidernrnGG

Bonjour,rnOui : lire icirnhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP.htmlrnVoir aussi pour les surfaces concernées (plus ou moins de 50%).

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Moisse et Merci poour cette réponse.rnL'appartement représente 282 tantièmes de la Copropriété soit bien moins que 50% ==> Est-ce que la méthode mentionnée dans mon premier message est correcte ?rnD'avance Merci pour votre aide.rnGG

C'est bien ce que prévoit le texte en question.rnLes factures seront établies au nom de la copropriété, qui est considérée comme un particulier au regard de la TVA à taux réduit.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonsoir,rnrnJe n'aurai pas su répondre a la question de départ et j'ai suivi avec intérêt la discussion. Ainsi j'ai lu le texte mis par Moisse et compris que le taux de TVA réduit sera appliqué seulement en fonction des tantièmes de votre lot, pour le reste ce sera le taux plein.