Bonjour,
artisan j'ai réalisé des travaux de rénovation dans un chalet(en totalité) pour le compte d'une sci.Celle ci a voulu une tva de 5.5 en concertation avec les autres entreprises....!!!!dans les critères d'obtention il est stipulé maison à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire).question:
la sci veut loué le chalet en totalité,sommes nous toujour à usage d'habitation ou à usage de location?je voudrais connaitre la signification exacte du mot habitation.la TVA A 5.5 s'appliquai t'elle alors?
merci
Bonsoir.
Tout va dépendre si la maison sera louée comme maison principale ou comme location saisonnière.
Dans le cas d'une location comme lieu d'habitation, la facture sera à 5.5%, s'il s'agit de location saisonnière, la TVA sera à 19.6%.
Je vous conseille de demander à l'administration fiscale un rescrit (c'est à dire une position).
Cordialement, Olivier.
Sur la soumission à la TVA d'une SCI j'ai trouvé l'article suivant : http://www.creationsci.info/-SCI-soumise-TVA-Option-SCI-TVA-
Le problème est que la TVA ne peut s'appliquer que si la SCI ne détient pas uniquement des immeubles d'habitation.
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