Bonjour,
Dans quel pays doit être réglée la taxe sur une plus-value résultant de la vente d’un bien immobilier étant la propriété d’un non-résident du pays dans lequel se situe ce dit bien, sachant que les deux pays concernés sont la France où se situe le bien et la Suède lieu de résidence permanant du propriétaire de ce même bien.
D'avance merci pour votre réponse
Gilbert
Bonjour, la plus value est calculée par le notaire et retenue sur le prix vendu aussi par lui, cordialement
Bonjour et merci pour cette réponse. Mais la plus-value n'est pas une taxe. Elle est en effet calculée par le notaire, mais où est payée la taxe sur cette plus-value ? Voir ma première question.
D'avance merci
Gilbert
BGonjour Monsieur ,
je suis affirmatif . Si vous êtes non résident fiscal en France et qu'il s'agit de la cession d'une 1ère résidence en France , vous êtes exonéré en France de toute taxation sur la plus value . Pour le régime en suède voir avec eux et à condition qu'ils soient au courant .
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