Taxes foncières, solidarité entre époux

Publié par
Mpd

Depuis plusieurs années, je suis contrainte de régler les taxes foncières concernant des biens appartenant exclusivement à mon mari. Si je ne m'exécute pas, je fais l'objet de saisie sur mes revenus personnels (salaire ou pension). Est-il possible pour moi de me soustraire à cette astreinte ?

Publié par

Si vous êtes mariée, vous êtes solidaire de votre époux au sens fiscal du terme .

deux solutions : divorcer où faire vendre les biens


Voyez avec votre mari la question du paiement de ces taxes


cordialement

__________________________
Robur


Publié par
Mpd

nous sommes mariés sur la communauté de biens réduite aux acquêts : tous les biens de mon époux lui ont été transmis avant notre mariage par donation partage avec ses soeurs. Cela change-t-il la réponse ?