bonjour,suis propriétaire d'une maison depuis septembre 2006.je viens de recevoir un courrier du clerc de notaire qui me réclame en urgence le paiement prorata temporis de la taxe foncière de cette maison:soit sept oct nov déc 2006 à payer.y suis obligée.merci .cordialement.carine. Dernière modification : 13/07/2007
Bonjour.
Il vous faut regarder le contrat de vente de votre maison.
Connaissant la pratique notariale, je suis d'ores et déjà persuadé que vous y trouverez une clause indiquant que le paiment de la taxe foncière se fera pro rata temporis.
Dès lors, vous devez la payer.
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Cordialement.
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