Taxe foncière à la vente d un bien

Bonjour!

Bientôt propriétaire d une maison (nous signons le 15 mars 2018), je souhaiterais savoir s'il était possible de décaler l encaissement de la taxe foncière 2018?
Sur la promesse de vente il est écrit: "conventionnellement le bénéficiaire remboursera au promettant le jour de la signature de l acte authentique de vente, la quote part de la taxe foncière et de la taxe d enlèvement des ordures menageres, allant du jour de la signature jusqu au 31 décembre. Ce règlement sera forfaitaire et définitif."

Puis-je par exemple, faire un chèque aux anciens propriétaires qu' il encaisserront lorsqu' ils recevront taxe foncière?
Actuellement j ai la clerc de notaire qui m'enquiquine un peu(pendant les vacances donc banquier pas dispo et a 5jours de la signature) avec sa levée de fond ou il est indiqué que je dois verser à l office notarié la taxe foncière... ...

Bonjour goofyto8,
Ayant pas mal de ventes et achats à mon actif, cela ne s'est jamais passé comme vous le dites dans mon cas !
La taxe foncière a toujours été purement estimée sur l'année passée, sans aucun réajustement.
Ne pas oublier que, faire payer la taxe foncière à l'acheteur au prorata temporis, reste un accord et non une obligation. C'est donc le contrat qui fait loi sur la procédure...

Bonjour,
Même situation que @lago, calcul sur taxe année écoulée et aussi sur la taxe de l'année selon date de réitération.
On donne le montant au notaire qui vérifie qu'on a bien calculé comme au CM2, puis chèque entre acheteur et vendeur directement sans passer par la caisse du notaire.

puis chèque entre acheteur et vendeur directement sans passer par la caisse du notaire.
Effectivement, pour moi aussi, je ne l'avais pas précisé. Le chèque est remis directement au vendeur lors de la signature chez le notaire, mais ne passe pas par lui. Il consigne simplement que le chèque a été remis.

Merci pour vos réponses rapides!
Donc je peux donner un chèque aux anciens propriétaires devant notaire? Quitte à leur demander de l encaisser plus tard?

Quitte à leur demander de l encaisser plus tard?

Demande sans fondement puisqu'un chèque est fait pour être encaissé dès qu'il est transmis au bénéficiaire.

J'entends bien. Malheureusement on a eu de gros soucis de voiture (évidemment ça arrive toujours au bon moment) et que clairement sortir 600 euros dans l immédiat est délicat. Différer l encaissement nous permettrait d éviter des soucis de trésorerie. D ou ma question.

Je pose la question, monsieur/madame, parce que sur la promesse de vente il est bien notifié quele bénéficiaireverse au promettant la quote part restante. Il n est pas précisé que je la verse au notaire.
De plus il me semblait qu' en effet les paiements par cheques/espèces étaient interdits quand il s agit d un paiement au notaire et pas entre les parties.
Il ne s agit donc pas de remettre en question les compétences du notaire mais bien de faire preuve de cohérence pour la profane que je suis. Merci d avance pour votre indulgence!

Bonjour,
Pour faire suite à la situation, le notaire est ok pour que je fasse un chèque aux promettants lors de la signature de l acte.
Voilà, merci encore pour vos réponses.