Bonjour,
Suite à la construction de notre maison, nous avons reçu la taxe d'aménagement. Le montant est bien supérieur a ce que nous avions calculé. Nous pensons qu'il y a une erreur sur le calcul de la surface taxable prise en compte. En effet, la mairie nous a affirmé que étant donné la hauteur de notre garage, il nous est possible, un jour, de faire une pièce au dessus de celui-ci. Du coup, même si il n'y a pas de plancher actuellement, cette surface est prise en compte. Cela nous étonne qu'une surface inexistante soit comptabilisée dans une surface taxable d'aménagement...
Quelqu'un sait-il si cela est normal? Sinon, qu'elles sont les moyens pour contester cette surface taxable indiquée sur le permis de construire? Faut-il contester avant ou après paiement aux impôts de la taxe d'aménagement?
Merci beaucoup par avance pour votre réponse.
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