Bonjour,
Je suis nu proprietaire de la maison ou j'habite et ma femme usufruitière de cette dernière car elle donné sa part à ma fille.
je voudrais savoir si je suis libre de vendre ma nu propriété et si ma fille ou mon épouse ne peuvent pas faire obstacle à cette vente.
Merci de m'éclairer
cordialement
rehad
bonjour,
êtes-vous le seul nu-propriétaire ?
qu'est-ce que la part donnée par votre épouse à votre fille ?
s'agit-il de la nue-propriété ?
si votre fille possède une partie de la nue-propriété, vous êtes en indivision avec votre fille.
les indivisaires possèdent un droit de préemption quant un indivisaire veut vendre ses droits indivis à un tiers en application de l'article 815-14 du code civil.
salutations
Bonsoir
J'ajoute que si le droit de préemption n'est pas exercé, vous pouvez vendre, mais vous ne trouverez pas facilement un acquéreur d'une nue-propriété dans ces conditions.
Je suis nu proprietaire de la maison ou j'habite et ma femme usufruitière de cette dernière car elle donné sa part à ma fille.
Bonjour,
C'est difficilement compréhensible.
Si vous êtes nu-propriétaire de la maison et votre femm usufruitière, il ne reste rien pour votre fille !
Bonjour,
Lors d'un démembrement de biens mon épouse à fait don de sa part de la moitié de la maison à ma fille et n'a gardé que l'usufruit de cette dernière
Je reste donc seul nu propriétaire
cordialement
rehad
Toujours pas clair...
Si votre femme a fait don de sa part à votre fille en gardant l'usufruit, c'est qu'elle a fait don uniquement de la nue-propriété, vous n'êtes donc pas "seul nu-propriétaire".
comme je l'ai indiqué dans mon précédent message, vous êtes en êtes en indivision avec votre fille pour la nue propriété, sans doute 50 % de droit indivis chacun.
vous partagez dans les mêmes proportions l'usufruit de ce bien avec votre épouse.
Bonsoir
Le site semble réparé et c’est tant mieux.
Vous revenez sur ce sujet régulièrement depuis 2 ans, vous ne souhaitez plus donner à vos petits enfants ?
vous partagez dans les mêmes proportions l'usufruit de ce bien avec votre épouse.
D'après lui, il est seul nu-propriétaire, sa femme usufruitière et sa fille ???? C'est incompréhensible.