Succession frère et soeur

Publié par

Bonjour,

Voilà mon oncle décédé cette année à vendu en 2011 sa maison car en raison de son âge il ne pouvait plus l'assumer. Etant célibataire et sans enfants sa seule et unique soeur (ma grand mère) l'a recueilli chez elle. Ils ont ouvert un compte joint sur lequel ils ont mis l'argent de la ventes. Cette argent à été mis à profit en très grande partie pour rénover la maison de ma grand mère dans laquelle ils habitaient tous les deux.

Aujourd'hui, plusieurs mois après sa mort les impôts demande de justifier ce qu'il a fait de son argent en raison d'un faible solde du compte joint en leur fournissant des relevés de comptes du moment de la vente de la maison jusqu'à sa mort sachant que les frais de succession ont été payés

Je me demande pourquoi ils demande ceci alors que je suppose qu'il fait ce qu'il veut de son argent non ?

Merci

Publié par

Bonjour,
C'est exact il fait ce qu'il veut de son argent, mais les dons manuels sont taxables.
Le fisc veut simplement vérifier l'assiette de la déclaration de succession, et des éventuels abattements.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je suis a moitié rassuré car je trouve vraiment que c'est de l'abus sachant que déjà la succession à couté très cher alors que c'est entre frère et soeur.
J'ai l'impression que le peu qu'on puisse avoir l'Etat nous demande toujours une partie en plus de ce qui nous demande déjà !! Bref

Publié par

Bonjour,
Il y a tout lieu de penser que la participation du tonton à la remise en état de la maison de la sœur pourrait donner lieu à réintégration dans l'assiette de la succession.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.