Bonjour,
D’ici quelque jour je dois signer un compromis de vente mais il y a deux phrases que je ne comprends pas.
MOYENNANT le prix principal de QUATRES VINGT SEPT MILLE EUROS (87 000 €).
« En conséquence, faire opérer toutes les formalités nécessaires à la purge des droits de préemption auxquels est soumise la mutation desdits immeubles ; procéder à cet effet à toutes notifications, signer tous imprimés et pièces quelconques »
« Recevoir le prix en principal et intérêts, consentir toutes prorogations de délai, faire toutes délégations et indications de paiement aux créanciers inscrits sur l'immeuble, consentir toutes subrogations ;
- Signer toute déclaration de plus-values, et le cas échéant, autoriser le prélèvement du montant de l'impôt correspondant sur le prix de vente, étant ici précisé que le vendeur demeurera personnellement responsable de l'impôt, et notamment des suppléments de droits et pénalités qui pourraient être réclamés à la suite d'un contrôle. »
Les 87 000 Euro sont t’il net vendeur ?
Les droit de mutation et frais de notaire sont t’il à la charge de l’acquéreur (6525 Euro).
Merci
Les droit de mutation et frais de notaire sont t’il à la charge de l’acquéreur (6525 Euro).
oui.
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