SCPI Scellier et Expatriation

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Bonjour,

Je suis possesseur de parts de SCPI Scellier achetées en Novembre 2011.
J'ai une oportunitée professionnelle qui va m'amener à m'expatrier et donc à devenir Hors résident.
Je possède un bien immobilier en location nu en France.

Que va t il se passer pour l'avantage fiscal de ces parts ?
- Est il possible de profiter de l'avantage fiscal sur le revenu foncier de mon bien immobilier (revenu qui reste imposable en France)?

- Est il possible de suspendre l'avantage pour le reporter sur les années suivants mon retour (à priori retour dans 2 ans) ?

- Est ce perdu ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

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Bonsoir,

La première démarche à faire, c'est de vérifier s'il existe une convention fiscale entre la France et le pays d'expatriation. Cela vous permettra de connaître les règles qui s'appliquent en matière d'imposition des revenus fonciers: France ou pays d'expatriation?

Si vos revenus fonciers sont imposables en France, vous devriez pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal s'y rapportant.

Dans le cas contraire, je crains qu'il soit perdu, sans possibilité de report, car il s'agit de mesures qui s'appliquent dans un délai prédéterminé (9 ans pour Scellier?).

Vous pouvez également interroger les services fiscaux desquels vous dépendez.

Cordialement.

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Merci pour votre réponse.

J'ai trouvé sur Internet que les revenus Foncier générés en France seront imposés en France à au taux de 20%.
Je ne suis cependant pas sur de la source. Si qqn peut confirmer ?

Je vais regarder dans la convention fiscale.

Effectivement pour le Scellier c'est bien 9 ans.

Cordialement.

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Bonjour,
Tout comme toi, j’ai investi dans des parts de la SCPI. L'avantage fiscal est calculé sur la totalité du montant placé dans la société. Je te conseille de jeter un œil sur https://www.scpi-corum-convictions.com/. Tu y dénicheras tout plein de conseils sur la fiscalité. Tu dois vérifier s'il y a une convention fiscale entre les deux pays. Il est tout de même possible de contacter les services fiscaux pour en savoir plus sur la suspension à ton retour. Visite les plateformes http://loi-pinel.comprehndrecoisir.com/comprendre/scpi-pinel, expert-invest.fr et journaldunet.com. Bonne journée. :)

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Lag0 Administrateur

Bonjour Jean123456,
Inutile de remonter une discussion qui sommeille depuis 2 ans.
Merci