SCI – Vente terrain constructible (aspect fiscal)

Publié par

Bonjour,



Ma mère souhaiterait vendre un terrain constructible dont elle est propriétaire depuis plus de 30 ans pour financer un apport un numéraire dans une SCI familiale qui sera créée prochainement.

Du point de vue fiscal, serait-il plus avantageux que cette cession à titre onéreux d’un terrain constructible soit réalisée en son nom propre ou que ce soit la SCI qui, sur la base de cet apport en nature, réalise elle-même la vente ?

En d’autres termes, cette même vente devrait-elle intervenir avant ou après la création de cette SCI ?

Pourriez-vous me préciser également quels seraient les impacts fiscaux de cette vente dans le cas d’une SCI familiale soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ?



Je vous en remercie



Pax Romana