Bonjour,
Nous avons créé une SARL Familiale (3 ans de bilan), pour la gestion d'un bien loué de façon saisonnière et dont je détiens des parts.
Grâce au CA que celle-ci génére et à la trésorerie qu'elle possède, nous souhaitons contracter un prêt pour qu'elle investisse dans un autre bien. Mais il s'agira d'un achat en indivision, puisque je souhaite vivre dans le bien à acquérir et dont je serai, du coup, l'autre partie indivis au travers de mon apport comme personne physique.
La question concernant donc la légalité du "montage", puisque si la SARL investit dans le bien, il faudra qu'elle perçoive une contrepartie (je devrais payer un loyer). Mais comment évaluer le montant de ce "loyer" ? Peut-il être dérisoire (1 euro symbolique) ?
De plus, au regard de l'administration fiscale et si contrôle il y a, est ce que cela peut-il être considéré comme un abus de bien social ? Quels sont les risques ?
Merci pour vos retours.
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