Bonjour ,
Voici mon probleme : je suis locataire de ma SCI dont je suis actionnaire à 99%.
Je percevais l'allocation logement sociale depuis 5 ans par la CAF.
Celle-ci vient de me reprocher d'être le locataire de ma SCI et me demande de rembourser les 5 années d'indû.
Parallelement je suis Auto-entrepreneur et ne dégage aucun bénéfice et ne perçois aucune aide.
Je suis donc"insolvable".
Ma question est la suivante : étant personnellement insolvable , la CAF peut-elle faire saisir mes parts de SCI pour récupérer l'indû ???
Bien évidemment j'ai demandé la remise gracieuse de la dette mais celle-ci a été refusée en bloc en me traitant de "Fraudeur" et en m'inscrivant sur le fichier fraude.
Merci de me conseiller.
Bien cordialement.
Bonjour,
Comme tout créancier, la CPAM va tenter de récupérer sa créance sur l'ensemble de votre patrimoine, que la valeur soit immobilière et/ou mobilière.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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